Non, un adolescent de 16 ans ne peut pas être considéré comme un adulte sur le plan pénal

Le vingt-six mars deux mille dix-sept à onze heure huit, Eric Ciotti nous a gratifié du propos suivant : « il faut qu’un mineur soit jugé en fonction du crime ou délit qu’il a commis, pas en fonction de son âge ». Cette idée correspond à un élément du programme présidentiel de François Fillon, visant à « abaisser la majorité pénale à 16 ans face à une délinquance des mineurs qui n’a plus guère à voir avec ce qu’elle était lorsque fut écrite l’ordonnance de 1945 ».

Il se trouve que ma thèse est dédiée aux adolescents. Pas mis en cause, certes, mais adolescents quand même. Et en psychologie judiciaire, la littérature concernant cette population est pertinente tant pour les témoins ou victimes que pour les mis en cause. Sans vouloir tomber dans la prétention, je connais un peu le sujet. Allons donc droit au but : cette proposition est une aberration psychologique. Le propos d’Eric Ciotti ne correspond à aucune réalité développementale et dénote d’une particulière ignorance en ce qui concerne le fonctionnement psychologique des adolescents âgés d’entre 16 et 18 ans.

Profitons de ce billet pour détruire un petit lieu commun. L’adolescence a initialement été décrite comme une période de « tempête et de tension » (Hall, 1904). Pourtant, des travaux bien plus contemporains ont permis de nuancer cette vision, allant jusqu’à montrer que, globalement, l’adolescence est généralement bien vécue (Stepp, 2000). Ce n’est pas pour autant un long fleuve tranquille. Durant l’adolescence, entre 12 et 20 ans environ, se développe le cortex préfrontal (Giedd et al., 1999 ; Paus, 2005), se situant le plus à l’avant du cerveau (i.e., au niveau du front, donc, voir la figure ci-dessous). Et c’est cette zone qui va malheureusement mettre à mal l’argumentaire d’Eric Ciotti.

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Les fonctions exécutives servent à la régulation des fonctions cognitives, à la façon dont les individus organisent leurs pensées et leurs comportements. Parmi eux, nous trouvons l’impulsivité (i.e., tendance à agir sans réflexion préalable, à prendre des décisions rapides, et à ne pas anticiper de possibles conséquences) et l’inhibition (i.e., processus cognitif interne permettant de réprimer une réponse comportementale ou psychologique à un stimulus extérieur) (Paus, 2005). Or, les fonctions exécutives, donc l’impulsivité et l’inhibition, sont localisées précisément dans le cortex préfrontal. Je pense que vous commencez à me voir venir. Les études utilisant l’imagerie cérébrale nous indiquent que pour des situations égales, les adolescents, alors en plein développement cérébral et a fortiori psychologique, seraient moins capables que des adultes de maitriser leur impulsivité et d’inhiber certains comportements. D’autres études ont montré que les adolescents, subissant de grands changements hormonaux, vont être en recherche de nouvelles sensations et de recherche de reconnaissance. Par exemple, il semble que les adolescents soient capables de plus grandes prises de risques afin d’obtenir des récompenses, quelles qu’en soient leur nature (Galvan, 2010).

Ces quelques données–qui sont loin d’être les seules–contredisent les propos de M. Eric Ciotti. Quel sens donner à ceux-ci considérant que, face aux défis de la vie, les adolescents ne sont pas capables d’y répondre comme des adultes ? Comment pourrions-nous considérer qu’un adolescent de 16 ans devrait être mis sur le même plan qu’un adulte de 45 ans alors même que son cerveau n’a pas achevé son développement ? Si ce blog n’est en aucun cas un lieu d’argumentaire politique, force est de constater que la position du candidat de droite et du centre et de son soutien politique ne repose que sur des croyances sur la façon dont les adolescents peuvent être amenés à commettre des crimes ou des délits. Mais ce n’est, du point de vue de la psychologie, pas le seul problème.

Les études sur la suggestibilité des adolescents viennent aussi mettre un sacré tacle, pieds décollés, par derrière, au niveau des rotules et avec des crampons rouillés, à la considération d’Eric Ciotti. A priori, lors d’auditions judiciaires, les adolescents ne sont pas particulièrement plus suggestibles que des adultes (Gudjonsson & Singh, 1984). Un facteur vient cependant moduler cette absence de différence : la pression interrogative que peuvent exercer des enquêteurs. Sous pression (i.e., retours ou commentaires négatifs sur les propos d’un adolescent, répétition de même questions, critiques, doute exprimé, etc.), les adolescents deviennent particulièrement suggestibles. En d’autres mots, dans un tel contexte, ils s’accorderont beaucoup plus facilement avec une suggestion faite par un enquêteur. Pire encore, puisque les adolescents peuvent être particulièrement complaisants dans des contextes judiciaires (Grisso et al., 2003) ; ils peuvent, dans de telles conditions, plus facilement procéder à de faux aveux (Drizin & Leo, 2004 ; Redlich & Goodman, 2003)–le documentaire Netflix Making a Murderer ou l’affaire Patrick Dils, âgé de 16 ans lors de ses interrogatoires, en sont de parfaits exemples. La question qui se pose ici est la suivante : peut-on juger de la même manière un adulte et un adolescent, dont les particularités psycho-développementales imposent la prudence quant à leurs déclarations ? Afin d’y répondre, j’invite le lecteur à prendre connaissance de la littérature scientifique mettant en avant la sur-utilisation des questions suggestives dans les auditions de mineurs (e.g., Korkman, Santtila, & Sandnabba, 2006), ces questions étant largement utilisées dans les méthodes d’interrogatoire coercitives (Gudjonsson, 2003 ; Kelly, Miller, Redlich, & Kleinman, 2013) utilisées avec des adultes et, donc… des mineurs (Cleary & Warner, 2016 ; Meyer & Reppucci, 2007).

Les différentes recherches menées au sein d’une population adolescente suggèrent que, tant d’un point de vue neuropsychologique que psycho-socio-cognitif, elle ne peut être considérée comme l’égale d’une population adulte. Les comportements que des adolescents peuvent adopter sont intimement reliés à une maturité cérébrale inachevée. Leurs capacités de résistance aux suggestions peuvent, sous certaines conditions, rendre leurs déclarations–par exemple, des aveux–largement sujettes à caution. En clair, pour répondre à M. Eric Ciotti, il faut qu’un mineur soit jugé en fonction des faits, mais aussi en fonction de son âge. C’est clairement indispensable. Postuler l’inverse est empreint d’ignorance et, par voie de conséquence, dangereux.

Références bibliographiques

Cleary, H. M. D., & Warner, T. C. (2016). Police training in interviewing and interrogation methods: A comparison of techniques used with adult and juvenile suspectsLaw and Human Behavior, 40, 270-284

Drizin, S. A., & Leo, R. A. (2004). The problem of false confessions in the post-DNA world. North Carolina Law Review, 82, 891–1007.

Galvan, A. (2010). Adolescent development of the reward system. Frontiers in Human Neuroscience, 4, article 6.

Giedd, J. N., Blumenthal, J., Jeffries, N. O., Castellanos, F. X., Liu, H., Zijbendos, A., … Rappoport, J. L. (1999). Brain development during childhood and adolescence: A longitudinal MRI study. Nature Neuroscience, 2, 861-863.

Grisso, T., Steinberg, L., Woolard, J., Cauffman, E., Scott, E., Graham, S., . . . Schwartz, R. (2003). Juveniles’ competence to stand trial: A comparison of adolescents’ and adults’ capacities as trial defendants. Law and Human Behavior, 27, 333–363.

Gudjonsson, G. H. (2003). The psychology of interrogations and confessions: A handbook. Chichester : Wiley.

Gudjonsson, G. H., & Singh, K. (1984). Interrogative suggestibility and delinquent boys: An empirical validation study. Personality and Individual Differences, 5, 425-430.

Hall, G. S. (1904). Adolescence: Its psychology and its relation to physiology, anthropology, sociology, sex, crime, religion, and education (Vols. I & II). Englewood Cliffs, NJ : Prentice-Hall.

Kelly, C. E., Miller, J. C., Redlich, A. D., & Kleinman, S. M. (2013). A taxonomy of interrogation methods. Psychology, Public Policy, and Law, 19(2), 165–178

Korkman J., Santtila P., & Sandnabba, N. K. (2006). Dynamics of verbal interaction between interviewer and child in interviews with alleged victims of child sexual abuse. Scandinavian Journal Of Psychology, 47, 109-119.

Meyer, J. R., & Reppucci, N. D. (2007). Police practices and perceptions regarding juvenile interrogation and interrogative suggestibility. Behavioral Sciences and the Law, 25(6), 757-780.

Paus, T., (2005). Mapping brain maturation and cognitive development during adolescence. Trends in Cognitive Science, 9, 60-68.

Redlich, A. D., & Goodman, G. S. (2003). Taking responsibility for an act not committed: The influence of age and suggestibility. Law and Human Behavior, 27, 141–156.

Stepp, L. S. (2000). Our last best shot: Guiding our children through early adolescence. New York: Riverside Books.

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3 réflexions sur « Non, un adolescent de 16 ans ne peut pas être considéré comme un adulte sur le plan pénal »

  1. C’est extrêmement intéressant comme réflexion, merci ! Et ça amène plein de questions !
    -Est-ce que du coup, il ne faudrait pas aussi considérer les personnes d’une vingtaine d’années d’une façon différente des plus âgées (toujours dans le cadre de la justice) ? Il faudrait que les gens y pensent.

    -Est-ce qu’il est possible que ce cortex préfrontal ne se « développe » (je ne sais pas trop comment dire) jamais comme il devrait, faisant que personnes de plus 20-30 ans continuent de se comporter comme des ado au niveau de l’impulsivité, du besoin de reconnaissance, etc. ?

    – Est-ce qu’il y a des études qui se sont intéressées à savoir si ça ne pouvait pas être un autre facteur (contextuel, social, etc.) qui faisait que l’ado a certains types de comportements (qui peuvent s’expliquer par le développement de ce cortex frontal) ?
    Cette dernière question est la plus difficile à formuler, je cherche juste à trouver un cadre qui permette réellement d’exploiter les résultats de ces observations. Pour m’expliquer : pendant très longtemps dans nos cultures, et encore aujourd’hui pour certaines cultures/ethnies, l’adolescence n’existe pas. C’est un phénomène qui n’est pas spécialement remarqué. Or, c’est que le comportement n’est donc pas si remarquable ou différent d’après.
    De même : il existe plusieurs personnes, qui durant leur adolescence, n’auront pas « le » comportement adolescent typique, auront une certaine maturité, ne sembleront pas touchés par ce phénomène, et seront d’ailleurs en marge du groupe social (ils ne sont pas attirés par le fait d’expérimenter, ne voient pas l’intérêt de faire des choses juste « pour être accepté », sont réfléchis et pondérés etc. ils existent^^). Il n’est pas possible que leur cortex frontal se soit déjà développé. Mais si l’on admet qu’un adolescent n’est pas responsable de certains de ses agissement à cause de cortex, il ne faut pas qu’il y ait d’exceptions à la règle, ou alors on pourra arguer que ça ne change rien, qu’ils auraient pu faire autrement puisque d’autres y arrivent très bien.

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  2. Bonjour, comment est fixée (pour vous, d’un point de vue scientifique) la limite de l’adolescence ? J’imagine que la sortie de l’adolescence dépend de l’individu (il n’y a rien de magique à avoir pile poil 18 ans ;-)). J’ai le sentiment que vos commentaires suggèrent qu’il devrait y avoir une procédure pénale différente pour les adolescents de celle des adultes. Mais dans ce cas, pourquoi dès 18 ans révolus bascule-t-on directement de l’autre côté ? Autrement dit, et bien que je sois tout à fait opposé aux propositions d’Éric Ciotti (pour plein de raisons, dont le fait qu’ayant des droits réduits avant 18 ans, il est logique que le « reste » soit aussi adapté), j’ai l’impression que votre argumentaire pourrait mener à une conclusion inverse : il faut juger en fonction du développement, et la limite formelle de 18 ans (voire celle de 16 ans) n’a pas lieu d’être mais le juge doit simplement adapter son jugement au développement de la personne jugée. On pourrait même imaginer, en faisant sauter cette limite, que chaque procès (ou presque) commence par l’examen de la personne mise en cause par un-e psychologue pour estimer son degré de développement, un peu comme actuellement il est fait pour déterminer dans certains cas le degré de responsabilité d’un individu en fonction de ses difficultés psychologiques par exemple.

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    1. « j’ai l’impression que votre argumentaire pourrait mener à une conclusion inverse : il faut juger en fonction du développement, et la limite formelle de 18 ans (voire celle de 16 ans) n’a pas lieu d’être mais le juge doit simplement adapter son jugement au développement de la personne jugée. »

      Et bien, en théorie, je serais plutôt de cet avis. Concrètement, il n’y a aucun changement majeur se déroulant dans la nuit entre les 17 et 18 ans.

      « On pourrait même imaginer, en faisant sauter cette limite, que chaque procès (ou presque) commence par l’examen de la personne mise en cause par un-e psychologue pour estimer son degré de développement, un peu comme actuellement il est fait pour déterminer dans certains cas le degré de responsabilité d’un individu en fonction de ses difficultés psychologiques par exemple. »

      A nouveau, j’y serais en théorie largement favorable. Après, en pratique, ça me parait compliqué considérant le manque de moyens de la justice et le faible nombre d’experts (à considérer qu’ils puissent tous le faire, mais c’est un autre débat).

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